Contestation des intérêts du contrat de prêt

Jusqu’à quand peut-on contester la validité du taux d’intérêt d’un contrat de prêt ? La Cour de Cassation distingue suivant qu...
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Lien de subordination et téléréalité

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très attendu le 03 juin 2009. Pour la première fois, la haute juridiction se prononce s...
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Le formalisme de la l’article L.341-2 du Code de la Consommation : une condition de formation du contrat de cautionnement

Le 02 avril 2009, la Cour de Cassation, par un arrêt du 02 avril 2009, a rendu un important arrêt concernant le formalisme de l’engagement de ...
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Déclaration de créance : la signature de la secrétaire d’un avocat n’est pas celle de l’avocat

Par un arrêt de la Chambre Commerciale du 17 février 2009, la Cour de Cassation a rappelé dans quelles conditions de forme une déclaration de cré...
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Bail saisonnier et statut des baux commerciaux

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Les clauses, qui excluent la responsabilité d’un cocontractant, peuvent-elles être écartées ?

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Admission au passif

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Même s’il est inédit, l’arrêt que la chambre commerciale de la Cour de Cassation a prononcé le 31 mars 2009, mérite d’être sou...
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Evaluation des droits sociaux

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